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2007000875 BE

2007000875 (2007-07-19) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-07-19) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 octobre 2007

Numéro: 2007000875

page: 55122

Dossier numéro: 2007-07-19/

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