2007000872
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2007000872 (2007-05-03) Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000872 (2007-05-03) Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux. - Traduction allemande
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(2007-05-03) Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 octobre 2007
Numéro: 2007000872
page: 53646
Dossier numéro: 2007-05-03/