2007000869
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2007000869 (2007-05-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
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BE Justel 2007000869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000869 (2007-05-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
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(2007-05-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 octobre 2007
Numéro: 2007000869
page: 54247
Dossier numéro: 2007-05-03/