2007000868 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Velodroom en matière de sécurité lors des matches de football.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Pour le stade de KM Torhout, sis Bruggestraat 29a à 8820 Torhout, le périmètre est délimité par : la Sint-Jozefstraat jusqu' à la Keibergstraat, la Keibergstraat jusqu'à la R34, la R34 jusqu'à la Noordlaan, la Noordlaan jusqu'à la Aartrijkestraat, la Aartrijkestraat jusqu'à la Vestingstraat, la Vestingstraat jusqu'à la Bruggestraat, la Bruggestraat jusqu'à la Sint-Jozefstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons