2007000843
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2007000843 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000843 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. Traduction allemande
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 octobre 2007
Numéro: 2007000843
page: 52972
Dossier numéro: 2007-04-27/