2007000834
BE
BE
2007000834 (2006-01-30) Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000834 (2006-01-30) Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2006-01-30) Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 octobre 2007
Numéro: 2007000834
page: 52005
Dossier numéro: 2006-01-30/