2007000829
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2007000829 (2007-07-03) Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000829 (2007-07-03) Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. - Traduction allemande
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(2007-07-03) Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 septembre 2007
Numéro: 2007000829
page: 50518
Dossier numéro: 2007-07-03/