2007000815
BE
BE
2007000815 (2007-01-22) Arrêté royal relatif au passage dans le cadre administratif et logistique de la police locale de certains receveurs régionaux qui ont été désignés à la fonction de comptable spécial d'une zone de police. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000815 (2007-01-22) Arrêté royal relatif au passage dans le cadre administratif et logistique de la police locale de certains receveurs régionaux qui ont été désignés à la fonction de comptable spécial d'une zone de police. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-01-22) Arrêté royal relatif au passage dans le cadre administratif et logistique de la police locale de certains receveurs régionaux qui ont été désignés à la fonction de comptable spécial d'une zone de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 septembre 2007
Numéro: 2007000815
page: 50092
Dossier numéro: 2007-01-22/