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2007000813 BE

2007000813 (2005-11-10) Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000813 (2005-11-10) Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2005-11-10) Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 septembre 2007

Numéro: 2007000813

page: 50084

Dossier numéro: 2005-11-10/

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