2007000807
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2007000807 (2007-03-16) Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000807 (2007-03-16) Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande
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(2007-03-16) Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2007
Numéro: 2007000807
page: 49484
Dossier numéro: 2007-03-16/