2007000796
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2007000796 (2007-03-08) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000796 (2007-03-08) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande
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(2007-03-08) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 septembre 2007
Numéro: 2007000796
page: 48319
Dossier numéro: 2007-03-08/