Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2007000757 BE

2007000757 (2003-03-09) Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000757 (2003-03-09) Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

(2003-03-09) Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 août 2007

Numéro: 2007000757

page: 43991

Dossier numéro: 2003-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →