2007000753
BE
BE
2007000753 (2007-06-03) Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000753 (2007-06-03) Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-06-03) Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 août 2007
Numéro: 2007000753
page: 44000
Dossier numéro: 2007-06-03/