2007000748
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2007000748 (2006-11-17) Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000748 (2006-11-17) Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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(2006-11-17) Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 août 2007
Numéro: 2007000748
page: 43679
Dossier numéro: 2006-11-17/