2007000739
BE
BE
2007000739 (2007-04-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000739 (2007-04-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-04-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 août 2007
Numéro: 2007000739
page: 43405
Dossier numéro: 2007-04-27/