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2007000738 BE

2007000738 16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail (coordination officieuse en langue allemande)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000738 16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail (coordination officieuse en langue allemande) Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail (coordination officieuse en langue allemande)

Source: Intérieur

Publication: 17 août 2007

Numéro: 2007000738

page: 43389

Dossier numéro: 1972-11-16/

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