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2007000737 BE

2007000737 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables (coordination officieuse en langue allemande)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000737 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000737 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables (coordination officieuse en langue allemande) Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables (coordination officieuse en langue allemande)

Source: Intérieur

Publication: 17 août 2007

Numéro: 2007000737

page: 43385

Dossier numéro: 1967-12-28/

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