2007000736
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2007000736 (1970-08-05) Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000736 (1970-08-05) Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. - Coordination officieuse en langue allemande
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(1970-08-05) Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 août 2007
Numéro: 2007000736
page: 43401
Dossier numéro: 1970-08-05/