2007000735
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2007000735 (2007-04-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000735 (2007-04-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Traduction allemande
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(2007-04-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 août 2007
Numéro: 2007000735
page: 43404
Dossier numéro: 2007-04-09/