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2007000734 BE

2007000734 1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III) (Traduction allemande)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000734 1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III) (Traduction allemande) Ouvrir la source officielle

1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III) (Traduction allemande)

Source: Intérieur

Publication: 17 août 2007

Numéro: 2007000734

page: 43395

Dossier numéro: 2007-03-01/

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