2007000722
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2007000722 (2007-01-09) Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000722 (2007-01-09) Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
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(2007-01-09) Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 août 2007
Numéro: 2007000722
page: 41434
Dossier numéro: 2007-01-09/