2007000717
BE
BE
2007000717 (2007-03-19) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000717 (2007-03-19) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-03-19) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 août 2007
Numéro: 2007000717
page: 43240
Dossier numéro: 2007-03-19/