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2007000712 (2007-04-21) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché, les 18 et 19 janvier 2007, de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande des dispositions qui concernent la province de Liège
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000712 (2007-04-21) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché, les 18 et 19 janvier 2007, de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande des dispositions qui concernent la province de Liège
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(2007-04-21) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché, les 18 et 19 janvier 2007, de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande des dispositions qui concernent la province de Liège
Source: Intérieur
Publication: 6 août 2007
Numéro: 2007000712
page: 41098
Dossier numéro: 2007-04-21/