2007000681
BE
BE
2007000681 (2006-09-24) Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000681 (2006-09-24) Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2006-09-24) Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 août 2007
Numéro: 2007000681
page: 44358
Dossier numéro: 2006-09-24/