2007000670
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2007000670 (2007-06-13) Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande
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BE Justel 2007000670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000670 (2007-06-13) Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande
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(2007-06-13) Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 juillet 2007
Numéro: 2007000670
page: 38872
Dossier numéro: 2007-06-13/