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2007000669 BE

2007000669 (2007-05-11) Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-05-11) Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 juillet 2007

Numéro: 2007000669

page: 39997

Dossier numéro: 2007-05-11/

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