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2007000667 (2007-05-11) Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, # 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000667 (2007-05-11) Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, # 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande
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(2007-05-11) Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, # 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 août 2007
Numéro: 2007000667
page: 41445
Dossier numéro: 2007-05-11/