2007000621 8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 02-09-2024)

Texte

[Abrogé par] <AM 2024-07-19/33 , art. 14, 003; En vigueur : 12-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-07-2024 publié le 02-09-2024

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 29-07-2013 publié le 08-08-2013

Articles modifiés

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