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2007000616 BE

2007000616 23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2007

Numéro: 2007000616

page: 32816

Dossier numéro: 2007-05-23/43

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