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2007000569 BE

2007000569 (2007-06-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-06-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Source: Intérieur

Publication: 10 août 2007

Numéro: 2007000569

page: 41688

Dossier numéro: 2007-06-07/

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