2007000554
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2007000554 24 MAI 2007. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP assistants de prévention et de sécurité activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000554
Art. 1 2007000554 24 MAI 2007. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP assistants de prévention et de sécurité activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.
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Texte
(Abrogé) <AM 2008-03-20/42 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-03-2008 publié le 23-05-2008