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2007000551 BE

2007000551 (2007-06-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-06-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007

Source: Intérieur

Publication: 8 juin 2007

Numéro: 2007000551

page: 31480

Dossier numéro: 2007-06-05/

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