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2007000550 BE

2007000550 (2007-06-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-06-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2007

Numéro: 2007000550

page: 38056

Dossier numéro: 2007-06-07/

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