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2007000533 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998, 5 mars 1999, 21 décembre 1999, 7 mars 2002 et 2 juillet 2002, les modifications suivantes sont apportées
1° : le nombre "28" en regard du mot "Anvers" est remplacé par le nombre "35".
2° : le nombre "33" en regard des mots "Région de Bruxelles-Capitale" est remplacé par le nombre "35".
3° : le nombre "28" en regard des mots "Intercommunale de Liège et Environs" est remplacé par le nombre "30".
4° : le nombre "28" en regard du mot "Mons" est remplacé par le nombre "34".
5° : le nombre "14" en regard du mot "Namur" est remplacé par le nombre "15".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 21 mai 2007.
P. DEWAEL.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 1977 et l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, notamment l'article 2 et l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 26 novembre 1998, 26 mai 1999 et 7 mars 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998, 5 mars 1999, 21 décembre 1999, 7 mars 2002 et 2 juillet 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23 octobre 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 avril 2007,
Arrête