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2007000514 BE

2007000514 (2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement

Source: Intérieur

Publication: 26 juillet 2007

Numéro: 2007000514

page: 39999

Dossier numéro: 2007-06-03/

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