2007000510
BE
BE
2007000510 (2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000510 (2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Ouvrir la source officielle
(2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2007
Numéro: 2007000510
page: 38351
Dossier numéro: 2007-06-03/