2007000482
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2007000482 (2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales
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BE Justel 2007000482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000482 (2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales
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(2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2007
Numéro: 2007000482
page: 31220
Dossier numéro: 2007-06-03/