2007000481
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2007000481 (2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000481 (2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
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(2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2007
Numéro: 2007000481
page: 31217
Dossier numéro: 2007-06-03/