2007000477
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2007000477 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier-chef de service
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000477 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier-chef de service
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(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier-chef de service
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2007
Numéro: 2007000477
page: 38343
Dossier numéro: 2007-05-15/