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2007000473 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes
A. Province du Brabant flamand
Les mots " Kraainem/Wezembeek-Oppem 36 " sont remplacés par les mots " Kraainem/Wezembeek-Oppem 54 ".
Les mots " Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 102 " sont remplacés par les mots " Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 120 ".
Les mots " Tervuren 35 " sont remplacés par les mots " Tervuren 44 ".
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 38 et 47;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale;
Vu les demandes motivées des zones de police de Kraainem/Wezembeek-Oppem/Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel et Tervuren, desquelles il ressort que l'effectif minimal du cadre opérationnel de ces trois corps de police locale ne suffit plus pour remplir les missions légales, visées à l'article 3, deuxième alinéa, de la loi précitée du 7 décembre 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons