2007000460
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2007000460 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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BE Justel 2007000460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000460 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2007
Numéro: 2007000460
page: 38334
Dossier numéro: 2007-05-15/