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2007000458 BE

2007000458 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier

Source: Intérieur

Publication: 10 août 2007

Numéro: 2007000458

page: 41686

Dossier numéro: 2007-05-15/

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