2007000455
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2007000455 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000455 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
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(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2007
Numéro: 2007000455
page: 38350
Dossier numéro: 2007-05-15/