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2007000451 BE

2007000451 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2007 abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2007 abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Source: Intérieur

Publication: 13 juillet 2007

Numéro: 2007000451

page: 38346

Dossier numéro: 2007-05-15/

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