2007000447
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2007000447 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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BE Justel 2007000447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000447 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2007
Numéro: 2007000447
page: 38337
Dossier numéro: 2007-05-15/