2007000446
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2007000446 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
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BE Justel 2007000446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000446 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
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(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2007
Numéro: 2007000446
page: 38348
Dossier numéro: 2007-05-15/