2007000445
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2007000445 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les aides-soignants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000445 (2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les aides-soignants
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(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les aides-soignants
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2007
Numéro: 2007000445
page: 38345
Dossier numéro: 2007-05-15/