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2007000393 BE

2007000393 (2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006

Source: Intérieur

Publication: 1 juin 2007

Numéro: 2007000393

page: 29615

Dossier numéro: 2007-05-04/

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