2007000390
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2007000390 (2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, # 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000390 (2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, # 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
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(2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, # 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
Source: Intérieur
Publication: 1 juin 2007
Numéro: 2007000390
page: 29637
Dossier numéro: 2007-05-04/