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2007000388 BE

2007000388 (2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 1 juin 2007

Numéro: 2007000388

page: 29658

Dossier numéro: 2007-05-04/

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